1. Objet
La société Dalljamm (ci-après, « DallJamm ») édite une plateforme « Plateforme » d’intermédiation accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.dalljamm.com ou sous forme d’application mobile et destinée à mettre en relation des voyageurs se rendant à une destination donnée et souhaitant disposer d’un hébergement ou des services particuliers et des résidents disposant d’une domiciliation fixe qui sont dans les dispositions d’offrir aux voyageurs long séjour ou court séjour des services adaptés afin de leur garantir une adaptation dans les meilleures conditions dans leur pays de destination .
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que DallJamm n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.
En cliquant sur le bouton « Connexion avec Facebook » ou « Inscription avec un email », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Définitions
Dans les présentes,
« Annonce » désigne une annonce concernant un Besoin posté sur la Plateforme par un Voyageur ;
« DallJamm » a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par la Plateforme ;
« Compte Facebook » a la signification qui lui est donné à l’article 3.2 ci-dessous ;
« Oméga » désigne le Membre, résidant dans un pays donné, qui propose, sur la Plateforme, de répondre au Besoin du voyageur vers ce pays donné, en contrepartie d’une commission forfaitaire qui est fixée par DallJamm et à la laquelle les parties ont pris connaissance en amont de la mise en relation.
« Confirmation de Réservation » a la signification qui lui est donnée à l’article 4.2. ci-dessous ;
« Membre » désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme ;
« Alpha » désigne le Membre en voyage dans un pays donné, qui accepte, sur la Plateforme, de bénéficier des services de « Oméga », en contrepartie d’une commission forfaitaire qui est fixée par DallJamm et à la laquelle les parties ont pris connaissance en amont de la mise en relation.
« Commission forfaitaire » désigne, pour un service donné, la somme d’argent fixée par DallJamm et acceptée par les deux parties, préalablement à l’exécution du service;
« Plateforme » a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus ;
« Réservation » a le sens qui lui est donné à l’article 4.2. Ci-dessous ;
« Hôtes » désigne les membres et tiers qui proposent des hébergments;
« Services » désigne l’ensemble des services rendus par DallJamm par l’intermédiaire de la Plateforme ;
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.dalljamm.com ;
3. Inscription à la Plateforme et création de Compte
3.1. Conditions d’inscription à la Plateforme
L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.
3.2. Création de Compte
La Plateforme permet aux Membres de publier et consulter des Annonces ainsi que d’interagir entre eux pour la mise en relation entre voyageurs et résidents. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez ni publier une Annonce ni réserver une Place sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.
Pour créer votre Compte, vous pouvez :
-
(i) soit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;
-
(ii) soit vous connecter, via notre Plateforme, à votre compte Facebook (ci-après, votre « Compte Facebook »). En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que DallJamm aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de votre Compte Facebook. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre Compte et votre Compte Facebook par l’intermédiaire de la rubrique « Vérifications » de votre profil. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données dans le cadre de votre Compte Facebook, consultez notre Politique de Confidentialité et celle de Facebook.
Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.
A l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant DallJamm, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec DallJamm.
En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai DallJamm. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié DallJamm de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.
3.3. Vérification
DallJamm peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou nous fournissez une pièce d’identité.
Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la Plateforme ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la Plateforme ou les Services afin de vous fournir davantage d’informations sur le Membre avec lequel vous envisagez de voyager. DallJamm ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.
4. Utilisation des Services
4.1. Publication des Annonces
En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des Annonces sur la Plateforme en indiquant des informations quant au service que vous sollicitez (attestation d'hébergement, prise en charge, colocation, accompagnement, contacter un GP....).
Vous n’êtes autorisé à publier une Annonce ou Demande que si vous acceptez ces présentes CGU ainsi que nos Politiques de confidentialité et Vie privée.
Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce et vous engagez à respecter scrupuleusement les modalités décrites dans votre Annonce.
Sous réserve que votre Annonce soit conforme aux CGU, elle sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non Membre, effectuant une recherche sur la Plateforme ou sur le site internet des partenaires de DallJamm. DallJamm se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.
Vous reconnaissez et acceptez que les critères pris en compte dans le classement et l’ordre d’affichage de votre Annonce parmi les autres Annonces relèvent de la seule discrétion de DallJamm.
4.2. Réservation de logement
4.2.1 Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par Dalljamm et/ou l’Hôte (comme la soumission à une procédure de vérification), vous pouvez réserver un Hébergement proposé sur la Plateforme Dalljamm en suivant la procédure de réservation appropriée. Tous les frais applicables, y compris le Prix affiché, le Dépôt de garantie (le cas échéant), les Frais du Voyageur et toutes les Taxes applicables (collectivement, les « Frais totaux ») vous seront indiqués avant la réservation. Vous acceptez de payer les Frais totaux pour toute réservation demandée avec votre Compte Dalljamm.
4.2.2 Vous comprenez qu’une réservation confirmée d’un Hébergement (la « Réservation d’Hébergement ») constitue une autorisation limitée qui vous est accordée par l’Hôte, d’entrer dans, d’occuper et de jouir de l’Hébergement pendant la durée de votre séjour, période pendant laquelle l’Hôte (sous réserve du droit applicable) conserve le droit de réintégrer l’Hébergement, conformément à l’accord que vous avez passé avec l’Hôte.